Les écoles au Croisic

La ville du Croisic compte 2 groupes scolaires :

Le groupe scolaire public Bernard Lalande situé rue des Moulins regroupe l’école maternelle Dumont d’Urville avec 3 classes de maternelle pour un effectif de 71 enfants et l’école primaire Jacques Cartier avec 4 classes pour un effectif de 102 enfants pour l’année scolaire 2008/2009. Pour les inscriptions, il convient de se présenter en mairie au service état-civil muni du livret de famille. Une attestation d’inscription sera remise pour rencontrer le Directeur de l’école et remplir les formalités complémentaires (se munir du carnet de vaccination).

L’école privée Saint-Goustan située rue Georges Clémenceau et qui regroupe la maternelle avec 28 enfants et le primaire avec 58 enfants. Les inscriptions se font directement auprès de la Directrice.

Le service minimum

La Ville du Croisic applique lorsque cela est nécessaire les modalités de la Loi N°2008-790 du 20 août 2008 : droit d’accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires.

Déclenchement

Dès que 25 % des enseignants d’un établissement se déclarent vouloir participer au mouvement de grève.

Information des familles

Les Directeurs d’écoles informent les familles des conséquences du mouvement social. Lorsque le taux nécessite la mise en place du service d’accueil, ils facilitent la communication entre la commune et les familles, en application de l’article L 133-4 du Code de l’Education.

Organisation

Locaux : les enfants sont accueillis au Centre de Loisirs Christophe Colomb.

Personnel : l’article L 133-7 du Code de l’Education prévoit l’établissement d’une liste de personnes susceptibles d’assurer l’accueil : agents municipaux dans le respect du statut, assistantes maternelles, animateurs de centre de loisirs, enseignants retraités, étudiants, parents d’élèves …

Les dispositions du Code de l’Action Sociale et des Familles n’imposent en effet, pour les modes d’accueil des mineurs n’excédant pas 14 jours par an, aucune obligation en termes de qualification des personnels ou du taux d’encadrement.

Conformément aux dispositions de l’article L 133-7 du Code de l’Education, cette liste est transmise à l’autorité académique qui doit vérifier que les personnes inscrites ne figurent pas dans le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes. Les personnes auront été informées de cette vérification par la commune.

Cette liste est également transmise pour information aux représentants des parents d’élèves au Conseil d’Ecole.

Responsabilité

L’article L 133-9 du Code de l’Education prévoit un régime de substitution de responsabilité de l’Etat à celle des communes dans tous les cas où la responsabilité administrative de la commune serait engagée à l’occasion d’un fait dommageable commis ou subi par un élève du fait de l’organisation ou du fonctionnement du service d’accueil.