Sortie de territoire

(Autorisation de sortie du territoire)

Gratuite, la demande d'autorisation de sortie du territoire est à demander auprès de la Mairie du domicile.

Le déplacement des parents ou du responsable légal est obligatoire.

Vous devez fournir :

• Le livret de famille des parents,
• La carte nationale d'identité (en cours de validité) de l'enfant,
• Un justificatif de domicile

Remarque : En cas de divorce, vous devrez fournir le jugement de divorce