Conseil municipal

16/05/2024

Conseil Municipal
mardi 21 mai 2024 à 18h30 à la salle du Soleil Royal - Hôtel de ville

Ordre du jour

Modification du tableau des effectifs
Institution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel - Complément
Rapport sur les actions entreprises par la Collectivité suite aux observations définitives formulées par la Chambre Régionale des Comptes,
Amortissement des immobilisations – Maison Pluridisciplinaire de Santé
Demande de subvention au titre du produit des amendes de police 2023 : Réhabilitation du chemin cyclable et installation d’un radar pédagogique rue Emmanuel Provost,
Demande de subvention auprès de Cap Atlantique : Fonds de concours « Modernisation des équipements structurants 2024 »,
Opération « Les Capucins - Neuf » – Parc Social Public - 7 rue des Lauriers - Garantie d’emprunt contracté par CISN RESIDENCES LOCATIVES auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,
Opération « Les Capucins - AA » – Parc Social Public – 7 rue des Lauriers Garantie d’emprunt contracté par CISN RESIDENCES LOCATIVES auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
Dénomination du complexe sportif
Convention pour le versement du forfait communal OGEC de l’école Saint-Goustan - année scolaire 2023 / 2024
Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR)
Intégration rue Jean Racine dans le Domaine Public

Décisions du Maire (art L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)

2024-13 : aménagement paysager du giratoire de la Barrière
2024-14 : demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du soutien aux territoires 2020-2026- Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) – Rénovation énergétique du Groupe Scolaire : Bernard Lalande
2024-15 : demande de subvention : restauration des archives communales

Questions diverses