Conseil Municipal

Conseil municipal
mardi 3 novembre 2026 à 18h00 à la salle du Soleil Royal - Hôtel de ville

Ordre du jour

• Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 6 octobre 2026

1. Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal - mise à jour,
2. Autorisations de Programmes / Crédits de Paiement - Clôture,
3. Demande de subvention auprès de cap Atlantique : Fonds de Concours 2026 « Restauration de l'Église Notre-Dame-de-Pitié : Couverture Nord »,
4. Demande de subvention année scolaire 2025/2026 - Réseau d'Aides Spécialisées aux Élèves en Difficultés (RASED),
5. Délibération concernant les emplois permanents,
6. Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) pour un achat groupé d'électricité et de gaz au bénéfice des administrés - autorisation de signature d'une convention,
7. Pacte de gouvernance cap Atlantique La Baule-Guérande Agglo - mandat 2026-2032,
8. Désignation des représentants au sein des commissions communautaires de capAtlantique La Baule-Guérande Agglo,
9. Golf de la Pointe - lancement d'un appel à manifestation d'intérêt en vue de l'exploitation du golf sous forme de délégation de service public,
10. Estacade - Convention d'autorisation temporaire constitutive de droits réels.

Décisions du Maire (art L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)

• Information conventions
• Information décisions du Maire

• Présentation des rapports 2025 - Eau, assainissement, déchets et des centres aquatiques
• Présentation des rapports 2025 - Electricité et Gaz