Conseil municipal du 12 avril 2021

12/04/2021

ORDRE DU JOUR

1. Modification du tableau des effectifs,
2. Autorisation de recrutements d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité,
3. Les modalités de mise en oeuvre du télétravail,
4. Dérogation au repos dominical,
5. Mise à disposition de personnel communal auprès de la Ville de La Baule,
6. Vote des taux des taxes,
7. Imputation en section d’investissement de biens meubles inférieurs à 500 € - Exercice 2019,
8. Admission en non-valeur – Budget Communal,
9. Règlement intérieur du conseil municipal – modifications,
10. Commission Municipale « Culture/Animations/Vie Associative » - modification,
11. Désignation des membres du Conseil Municipal non membres du Conseil Communautaire de Cap Atlantique – modification et désignation des représentants du Conseil Municipal à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
12. Désignation des représentants au Comité de Direction de l’Office de Tourisme – modification et complément,
13. Office de Tourisme – Remise gracieuse,
14. Suspension des loyers Société Civile de Moyens « Maison Médicale de la Côte Sauvage » à la Maison Pluridisciplinaire de Santé,
15. Projet de logements sociaux rue de Kervenel – Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage et convention de groupement de commandes pour la démolition de la maison 13 avenue Gambetta au profit de l’Établissement foncier de Loire-Atlantique,
16. Projet de logements sociaux « La Glacière » - rue de Kervenel,
17. Cession des parcelles AM 429 et 430, 13 avenue Gambetta au profit de CISN Résidences Locatives,
18. Location local communal parking de la gare,
19. Approbation de l’Avant-Projet Définitif du 3, rue des Lauriers (Chapleau II),
20. Transfert de la compétence PLU à l’Intercommunalité.