Conseil municipal du 14 décembre 2021

14/12/2021

Ordre du jour

• Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 novembre 2021.

1. Institution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,
2. Bilan social,
3. Convention de prestations de services entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale,
4. Convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale – prestation de calcul des allocations d’aide au retour à l’emploi,
5. Résiliation amiable d’une convention de mise à disposition de locaux,
6. Décision modificative n° 6 – Budget Communal,
7. Révision des Autorisations de Programme / Crédits de Paiement (APCP),
8. Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) – Approbation des attributions de compensation définitives 2021,
9. Paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022 – Budget Principal,
10. Tarifs communaux – Exercice 2022 – Budget Communal,
11. Décision modificative n° 2 – Office de Tourisme,
12. Passage anticipé à la nomenclature M57,
13. Avenant n° 1 à la convention relative à la mise en œuvre de quais accessibles de transports urbains sur la commune du Croisic,
14. Maison Médicale – Fixation des montants des loyers,
15. Convention d’action foncière avec l’Établissement Public Foncier de Loire-Atlantique pour l’acquisition de la parcelle AL 44 rue du Flot,
16. Adhésion à un groupement de commandes pour la mise en place d’un environnement numérique de travail dans les écoles de l’académie de Nantes,
17. Dénomination de voie zone artisanale,
18. Convention pour le logement des travailleurs saisonniers, 
19. Adhésion à l’Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques

• 2021-38 : demande de subvention auprès des services de l’Etat : rénovation d’un bâtiment communal : salle du Lin,
• 2021-39 : Demande de subvention auprès des services de l’Etat : Rénovation d’un bâtiment public « Chapleau 2 » relocalisation de l’école de musique,
• 2021-40 : convention de gestion relative à l’entretien et à la gestion des aménagements de voirie sur la RD 45,
• 2021-41 : maîtrise d’œuvre pour la construction d’une micro-crèche.