Conseil municipal du 29 mars 2022

29/03/2022

Ordre du jour

• Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 22 février 2022.

1. Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal – mise à jour,
2. Création d’un comité social territorial commun entre la collectivité et les établissements publics rattachés (C.C.A.S. et office de tourisme),
3. Fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial, maintien du paritarisme et décision du recueil de l’avis des représentants,
4. Expérimentation du télétravail – modification de la charte,
5. Autorisation de recrutements d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité,
6. Convention de 3 ans avec la S.N.S.M. pour le recrutement des nageurs-sauveteurs pour la surveillance des plages,
7. Modalités d’attribution de véhicules aux agents communaux,
8. Approbation du Compte de Gestion 2021 – Ville du Croisic,
9. Approbation du Compte Administratif 2021 – Ville du Croisic,
10. Affectation du résultat de fonctionnement 2021 – Ville du Croisic,
11. Vote du taux des taxes,
12. Autorisations de Programmes/Crédits de Paiement : créations et révisions,
13. Budget Primitif 2022 – Ville du Croisic,
14. Neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements de l’attribution de compensation d’investissement,
15. Règlement du contentieux Hôtel d’Aiguillon,
16. Approbation du Compte de Gestion 2021 – Lotissement du Puigaudeau,
17. Approbation du Compte Administratif 2021 – Lotissement du Puigaudeau,
18. Clôture du budget annexe – Lotissement du Puigaudeau,
19. Approbation du Compte de Gestion 2021 – Lotissement du Simalion,
20. Approbation du Compte Administratif 2021 – Lotissement du Simalion,
21. Budget Primitif 2022 – Lotissement du Simalion,
22. Budget annexe « Lotissement du Simalion » - Fixation du prix de vente des terrains,
23. Approbation du Compte de Gestion 2021 – Lotissement de la Pierre Longue,
24. Approbation du Compte Administratif 2021 – Lotissement de la Pierre Longue,
25. Budget Primitif 2022 – Lotissement de la Pierre Longue,
26. Approbation du Compte de Gestion 2021 – Office de Tourisme,
27. Approbation du Compte Administratif 2021 – Office de Tourisme,
28. Affectation du résultat d’exploitation 2021 – Office de Tourisme,
29. Budget Primitif 2022 – Office de Tourisme,
30. Tarifs billetterie – Samedi’Cyclette,
31. Tarifs billetterie – Apéro Langoustines,
32. Convention pour le versement du forfait communal OGEC de l’école Saint-Goustan – année scolaire 2021/2022,
33. Acquisition parcelle AD 42 – La Petite Noé,
34. Poursuite de la campagne incitative de ravalement et de l’aide communale en faveur des menuiseries bois et autres dispositifs,
35. Syndicat mixte des ports de pêche et de plaisance de Loire-Atlantique : modification des statuts,
36. Contrat de mise à disposition d’un local professionnel,
37. Dérogation au repos dominical,
38. Convention de mise à disposition du responsable de subventions et financements de projets de Cap Atlantique

• 2022-2 : contrat de mise à disposition d'un local professionnel
• 2022-3 : tarif PAI restaurant scolaire
• 2022-4 : avenants MPS
• 2022-5 : information marchés publics