Conseil municipal du 15 novembre 2022

15/11/2022

Ordre du jour

• Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 octobre 2022

1. Projet de territoire 2030 – Cap Atlantique,
2. Détermination des ratios « promus/promouvables » pour l’année 2022,
3. Convention de prestations de services entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale,
4. Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le CDG 44,
5. Débat sur la protection sociale complémentaire,
6. Approbation des attributions de compensation définitives 2022,
7. Subvention d’investissement à la S.N.S.M. du Croisic,
8. Participation des communes de résidence aux frais de scolarité et de restauration des enfants fréquentant les écoles du Croisic – année scolaire 2021/2022,
9. Attribution d’une subvention de fonctionnement au FC Côte Sauvage et au Croisic Gym pour l’année sportive 2021/2022,
10. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Expo + »,
11. Acquisition parcelle AN 335p, rue du Pré du Pas,
12. Acquisition parcelles en zone naturelle – consorts RIO,
13. Autorisation d’engagement d’un appel d’offres sous forme d’accord cadre pour la fourniture, l’acheminement et la distribution d’électricité des sites de la Ville du Croisic,
14. Contrat régional « Centres anciens protégés 2023-2024 »,
15. Redistribution du Domaine Portuaire.

• 2022-24 : modification des tarifs des encarts publicitaires des brochures de l’Office de Tourisme. Les supports concernés sont les guides des horaires de marées, le plan de ville et le magazine « Le Croisic, mon escapade »,
• 2022-25 : signature de la convention de création du service commun « subventions et financements de projets » avec Cap Atlantique,
• 2022-26 : information marchés public.

• Campagne incitative de ravalement, aide communale pour les menuiseries bois et les clôtures anciennes