Conseil municipal du 21 février 2023

29/03/2023

Ordre du jour

• Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2022.

1.  Modification du tableau des effectifs
2. Détermination des ratios « promus/promouvables » pour l’année 2023.
3. Débat d’Orientation Budgétaire 2023 (DOB) sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB),
4. Bail à construction : renonciation à la clause de garantie applicable à la société POLYWAY suite à la cession de son droit de bail.
5. Modification Du règlement intérieur du Conseil Municipal
6. Mise en place d’une campagne incitative pour le classement des meublés de tourisme – renouvellement pour 2023,
7.  Cimetière – Tarifs des caveaux funéraires et des cavurnes installés en 2022,
8. Demande de subvention 2023 – Association U.S.E.P.P.I.G. pour l’année scolaire 2022/2023,
9. Convention pour le versement du forfait communal OGEC de l’école Saint-Goustan – année scolaire 2022/2023,
10. Tarifs des télécommandes et badges d’accès à la zone piétonne,
11. Résiliation du marché de fourniture d’électricité attribué à la société E-pango
12. Cession d’un espace vert au profit de Monsieur NEVEU 8 rue de Kerdavid,
13. Débat sur les orientations du projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de la Commune du Croisic

•  Campagne incitative pour le classement des meublés de tourisme – 2022 

• 2022-28 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Loire-Atlantique – variantes exigées : « stabilisation de la charpente de la nef et remplacement du beffroi »,
• 2023-1 : Acquisition parcelles en zone naturelle – Consorts RIO,
• 2023-2 : Demande de subvention auprès des services de l’État – Aménagement de la Place du Général de Gaulle,
• 2023-3 : Demande de subvention auprès des services de l’État – Réhabilitation du complexe sportif,
• 2023-4 : Décision du Maire portant acceptation du don d’une collection de livres d’artiste,
• 2023-5 : Demande de subvention auprès des services de l’État – Éclairage Public – Renouvellement du parc ancien,
• 2023-6 : Ventes concessions Cimetière,
• 2023-7 : Sinistres assurance,
• 2023-8 : Information Marchés Publics,
• 2023-9 : Convention de gestion relative aux aménagements de sécurité – Le Croisic, RD 45, avenue de Saint-Goustan.