Conseil municipal du 22 octobre 2019

19/12/2019

Séance du conseil municipal du 22 octobre 2019

ORDRE DU JOUR
Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 2 juillet 2019

1. Modification du tableau des effectifs,
2. Révision du protocole d’accord sur l’organisation du temps de travail,
3. Demande de mise en oeuvre de la protection fonctionnelle et juridique pour deux agents communaux,
4. Règlement de formation,
5. Instauration du règlement hygiène et sécurité,
6. Convention de prestations de services entre la Ville et l’Office de Tourisme du Croisic,
7. Convention de prestations de services entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale,
8. Mise à disposition de personnel communal auprès de la communauté d’agglomération Cap Atlantique,
9. Désignation des membres titulaires et suppléants du Syndicat Mixte Portuaire,
10. Syndicat mixte des ports de pêche et de plaisance de Loire-Atlantique : structure budgétaire du syndicat mixte
11. Autorisations de Programmes/Crédits de Paiement,
12. Amortissement de l’attribution de compensation d’investissement,
13. Provision pour litige et contentieux,
14. Rectification des écritures comptables - Apurement du compte 1069,
15. Décision modificative n° 4 – Budget Communal,
16. Décision modificative n° 2 – Budget Office de Tourisme,
17. Admission en non-valeur & créances éteintes – Budget Communal,
18. Décharge de responsabilité et remise gracieuse suite à un vol – régie Escal’Ados,
19. Mise à disposition des salles communales en période électorale pour une égalité de traitement, des candidats potentiels et candidats déclarés ou officiels,
20. Attribution d’une subvention exceptionnelle aux associations tenant le bar des thés dansants,
21. Procédure en cas de documents non restitués,
22. Bail golf Blue Green,
23. Zone Artisanale – Désaffectation et déclassement du domaine public rue des Courlis et classement dans le domaine privé de la Commune,
24. Vente de 3 parcelles en zone artisanale rue des Courlis,
25. Redevance d’Occupation du Domaine Public Gaz (RODP) et redevance d’Occupation Provisoire du Domaine Public Gaz (ROPDP) 2019,
26. Dénomination de voie – voie communale n°8,
27. Dénomination d’un espace public en l’honneur du colonel de gendarmerie Arnaud Beltrame,
28. Lotissement communal Puigaudeau 1 – intégration des voiries et espaces verts dans le domaine public.

• 2019- 11 - Délégation ponctuelle du droit de préemption à l’Agence foncière de Loire-Atlantique à l’occasion de l’aliénation d’une propriété de 987 m² cadastrée section AM n°380, 428 et 431, 43 à 47 rue de Kervenel au Croisic, propriété de Madame Poulain
• 2019-12 - Information Marchés Publics

• Subventions établissement scolaires – voyages 2018/2019